|
|
|
 |
/Revue :
| SIC
|
N° de la revue |
352 |
Page(s) |
p. 33 |
Ref |
128985 |
|
 |
|
Le financement participatif sous forme de prêts rémunérés (crowdlending) est un marché récent régi par un cadre réglementaire entré en vigueur à l'automne 2014. Pourtant, certaines plateformes ne concluaient pas des contrats de prêt entre particuliers et entreprises, mais utilisaient un support autre assez méconnu et ancien : le bon de caisse, que des personnes morales pouvaient également souscrire. La loi Macron du 6 août 2015 a octroyé un délai de neuf mois au Gouvernement pour agir par voie d'ordonnance afin de renforcer la protection des souscripteurs et préciser les obligations des émetteurs de bons de caisse dans le cadre du crowdfunding.
Sommaire :
- Evolution du cadre réglementaire du financement participatif
- Caractéristiques techniques du minibon
- Les seuils seront définis par décret prochainement
- Déductibilité fiscale des pertes
|
|
FINANCEMENT PARTICIPATIF | INTERMEDIAIRE EN FINANCEMENT PARTICIPATIF | PRET PARTICIPATIF | PRESTATAIRE DE SERVICE D'INVESTISSEMENT | PME
|
|
|
|
|
|
fermer
Télécharger (167 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer